Jean-Luc Maron


De: Jean-Luc MARON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2018-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000036512750(source JORF)
admission
19 Janvier 201819/01/2018
De: Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-GuyaneMartinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JUSC1620576A(source BOMJ)
nomination
22 Septembre 201622/09/2016
De: Jean-Luc MARON
président de section à la chambre régionale des comptes de Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JUSC1620493A(source BOMJ)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JUSC1325384A(source BOMJ)
nomination
17 Décembre 201317/12/2013
De: Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JUSC1325381A(source BOMJ)
nomination
17 Octobre 201317/10/2013
De: Jean-Luc Maron
Objet:
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Martinique
Groupe:
Conseil à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000027887052(source JORF)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Jean-Luc Maron
Objet:
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guyane
Groupe:
Conseil à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000027887052(source JORF)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Jean-Luc Maron
Objet:
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe
Groupe:
Conseil à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000027887052(source JORF)
nomination
23 Août 201323/08/2013
De: Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JUSC1031881A(source BOMJ)
nomination
15 Décembre 201015/12/2010
De: Jean-Luc Maron
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Objet:
une fois
président de l'observatoire des prix et des revenus à la Martinique
Groupe:
Observatoire des prix et des revenus à la Martinique
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000023213456(source JORF)
nomination
10 Décembre 201010/12/2010
De: Jean-Luc MARON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JUSC1029198A(source BOMJ)
nomination
22 Novembre 201022/11/2010
De: Jean-Luc Maron
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JORFTEXT000017571051(source JORF)
nomination
29 Novembre 200729/11/2007
De: Jean-Luc Maron
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
JORFTEXT000000341433(source JORF)
nomination
23 Novembre 200723/11/2007
De: Jean-Luc Maron
magistrat de chambre régionale des comptes, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000795493(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 200319/11/2003
De: Jean-Luc Maron
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000607132(source JORF)
réintégration
29 Août 200329/08/2003
De: Maron (Jean-Luc)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2003-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000605645(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 200312/07/2003
De: Maron (Jean-Luc)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Jean-Luc Maron
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité, auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-07-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000591296(source JORF)
détachement
20 Septembre 200120/09/2001
De: Maron (Jean-Luc)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000578899(source JORF)
affectation
17 Juillet 200117/07/2001
De: Maron (Jean-Luc)
membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000580042(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Maron (Jean-Luc)
Objet:
membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes
Groupe:
Corps des conseillers de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000580042(source JORF)
détachement
29 Juin 200129/06/2001
De: Maron (Jean-Luc)
université Montpellier-I
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000403240(source JORF)
nomination
29 Novembre 200029/11/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.